C3S : Contribution Sociale de Solidarite
La C3S frappe les entreprises au-dela de 19 M EUR de CA. Taux faible mais portee large : qui paie, comment et quand.
La C3S (Contribution Sociale de Solidarite des Societes) finance la securite sociale des independants et la branche vieillesse. Elle vise les societes dont le chiffre d’affaires depasse un seuil eleve, ce qui concerne surtout les ETI mais aussi des PME bien etablies.
Qui doit payer
Sont redevables de la C3S :
- SA, SAS, SARL, SCA, SE
- societes cooperatives
- GIE, EURL avec associe unique societe
- etablissements stables d’entreprises etrangeres en France
Les micro-entrepreneurs, entreprises individuelles et professions liberales en BNC sont hors champ.
L’abattement de 19 M EUR
Le calcul ne s’applique qu’au-dela d’un abattement de 19 000 000 EUR de chiffre d’affaires HT. En pratique, la quasi-totalite des TPE et beaucoup de PME sont dispensees, mais doivent declarer des qu’elles atteignent le seuil de declaration.
| CA HT annuel | C3S due |
|---|---|
| < 19 M EUR | 0 EUR |
| Entre 19 M et 19 + X EUR | 0,16 % de X |
| Au-dela | Taux applique a la part > 19 M EUR |
Le taux global est de 0,16 % (additionnant la contribution de base et la contribution additionnelle).
Assiette retenue
L’assiette correspond au chiffre d’affaires global hors taxes declare a la TVA, ajuste de quelques retraitements :
- exclusion des refacturations a prix coutant entre societes du meme groupe (sous conditions)
- regimes specifiques pour le secteur bancaire, assurance, negoce de matieres premieres
- traitement particulier des produits financiers
Une societe holding pure dont le CA est faible peut rester sous le seuil meme avec un grand bilan.
Declaration et paiement
La declaration est annuelle, dematerialisee sur net-entreprises.fr :
- 15 mai N+1 : depot et paiement
- declarant : URSSAF Caisse nationale (ex-RSI)
- paiement par teleregelement
Une declaration de neant n’est pas exigee si l’entreprise est sous le seuil. Mais des qu’elle franchit 19 M EUR, l’inscription est obligatoire.
Cas pratiques
- Holding + filiales operationnelles : chacune calcule sur son propre CA
- Groupe avec consolidation : la C3S reste calculee societe par societe (pas de consolidation fiscale)
- Refacturation intra-groupe : peut, sous conditions strictes, etre neutralisee
- Cession d’activite en cours d’annee : prorata temporis a apprecier
Pour aller plus loin
Voir aussi URSSAF cotisations independants , IR ou IS pour SARL et integration fiscale de groupe . Voir les tarifs pour piloter la C3S.