Cloture d'exercice TPE : checklist complete
La cloture d'exercice se prepare en plusieurs etapes : inventaire, regularisations, ecritures de cloture, liasse fiscale et depot au greffe.
La cloture d’exercice d’une TPE francaise est un moment cle. Bien menee, elle livre des comptes fiables, une liasse fiscale juste et un depot dans les delais. Voici une checklist en sept temps pour ne rien oublier.
1. Preparer les pieces
Avant tout traitement comptable, regrouper et controler les pieces :
- factures clients et fournisseurs jusqu’au dernier jour de l’exercice
- releves bancaires complets et soldes au 31 decembre
- contrats en cours (locations, leasings, prets)
- inventaire physique des stocks et immobilisations
- tableaux d’amortissements et de provisions
2. Lancer les controles de saisie
Quelques verifications classiques :
- rapprochement bancaire complet sur tous les comptes
- soldes des comptes 471 et autres comptes d’attente
- coherence entre TVA collectee, TVA deductible et CA declare
- revue des comptes 4458 TVA a regulariser
- pointage des comptes clients et fournisseurs
3. Regularisations a operer
| Type de regularisation | Comptes types |
|---|---|
| Charges constatees d’avance | 486 / 6xxx |
| Produits constates d’avance | 487 / 7xxx |
| Charges a payer | 408 / 6xxx |
| Produits a recevoir | 418 / 7xxx |
| Provisions pour risques | 151 / 681 |
| Depreciation des stocks | 39xx / 681 |
| Depreciation des creances douteuses | 491 / 681 |
4. Ecritures de cloture
Une fois les regularisations passees :
- dotations aux amortissements annuels
- variation de stock (final - initial)
- regularisation finale de la TVA (recapitulative et 4458)
- calcul de l’impot sur les benefices
- determination du resultat
5. Editer les etats financiers
Sortir et revoir :
- bilan, compte de resultat et annexes
- grand livre et balance generale
- etat de rapprochement bancaire final
- inventaire signe
- tableau des immobilisations
6. Liasse fiscale et autres declarations
- depot de la liasse fiscale dans les delais (3 mois apres cloture, 4 mois si decembre)
- declarations annexes : DAS2, CIR, mecenat, dividendes
- solde d’IS via formulaire 2572
- declaration de CFE si modification
7. Depot des comptes
- AGOA dans les 6 mois de la cloture
- depot des comptes au greffe dans les 7 mois (1 mois apres l’AG)
- option de confidentialite pour les TPE et PME eligibles
Pour aller plus loin
Voir aussi la liasse fiscale annuelle , comptes annuels pour petites entreprises et revue du bilan avant la cloture . Voir les tarifs pour automatiser la cloture.