Amortissements des immobilisations : methodes et duree
Comprenez l'amortissement lineaire et degressif, les durees d'usage et la comptabilisation des immobilisations.
Lorsqu’une entreprise achete un bien durable, comme un ordinateur, une machine ou un vehicule, elle ne peut pas deduire la totalite de la depense l’annee de l’achat. Elle doit etaler son cout sur sa duree d’utilisation : c’est l’amortissement. Cette mecanique comptable, encadree par le Plan Comptable General (PCG), traduit la perte de valeur progressive d’une immobilisation et permet de rattacher cette charge aux exercices qui en tirent un benefice. Bien la maitriser est essentiel pour produire des comptes fideles et une liasse fiscale correcte.
Qu’est-ce qu’une immobilisation
Une immobilisation est un bien destine a servir l’activite de l’entreprise de maniere durable, c’est-a-dire au-dela d’un exercice comptable. Elle se distingue d’une simple charge, qui est consommee immediatement. On distingue trois grandes familles :
- les immobilisations corporelles : materiel, mobilier, outillage, vehicules, constructions ;
- les immobilisations incorporelles : logiciels, brevets, fonds de commerce ;
- les immobilisations financieres : titres de participation, depots de garantie.
Seules les immobilisations dont la valeur se deprecie avec le temps ou l’usage sont amortissables. Un terrain, par exemple, n’est pas amortissable car il ne se deteriore pas. La distinction entre immobilisation et charge est au coeur de la logique exposee dans les principes des charges deductibles .
Le seuil de 500 EUR
Pour eviter d’immobiliser des biens de faible valeur, l’administration fiscale (la DGFiP) tolere que les petits equipements dont la valeur unitaire ne depasse pas 500 EUR hors taxes soient passes directement en charges, meme s’ils ont vocation a durer. Cette tolerance concerne notamment le petit materiel de bureau, l’outillage et le mobilier de faible valeur.
Au-dela de ce seuil, le bien doit obligatoirement etre inscrit a l’actif du bilan et amorti. Attention : ce seuil s’apprecie par bien, et un ensemble indissociable (un meuble compose de plusieurs elements, par exemple) doit etre apprecie globalement.
L’amortissement lineaire
L’amortissement lineaire est le mode de droit commun et le plus repandu. Il consiste a repartir le cout du bien de facon constante sur sa duree d’utilisation. L’annuite se calcule ainsi :
Annuite = Valeur d’origine / Duree d’utilisation
Pour un materiel acquis 6 000 EUR amorti sur cinq ans, l’annuite est de 1 200 EUR par an. La premiere annee, l’amortissement est calcule prorata temporis, c’est-a-dire au prorata du nombre de jours depuis la mise en service du bien.
Ce mode est simple, previsible et adapte a la plupart des immobilisations.
L’amortissement degressif
L’amortissement degressif permet d’amortir plus vite en debut de periode, ce qui constitue un avantage de tresorerie en reduisant le resultat imposable des premieres annees. Il s’obtient en multipliant le taux lineaire par un coefficient fixe par l’administration selon la duree du bien.
Le degressif n’est pas ouvert a tous les biens : il vise principalement les equipements et materiels neufs ayant une duree d’au moins trois ans. En sont exclus, par exemple, les vehicules de tourisme et le mobilier. Lorsque l’annuite degressive devient inferieure a l’annuite lineaire restante, on bascule sur le mode lineaire pour terminer l’amortissement.
| Critere | Lineaire | Degressif |
|---|---|---|
| Repartition | Constante | Plus forte au debut |
| Biens concernes | Tous les amortissables | Materiels neufs eligibles |
| Calcul | Taux fixe | Taux x coefficient |
| Interet | Simplicite | Avantage de tresorerie initial |
Les durees d’usage par categorie
La duree d’amortissement doit correspondre a la duree reelle d’utilisation du bien. En pratique, les petites entreprises peuvent retenir les durees d’usage admises par l’administration, qui servent de reference. A titre indicatif :
| Categorie de bien | Duree d’usage indicative |
|---|---|
| Materiel informatique | 3 ans |
| Logiciels | 1 a 3 ans |
| Vehicules | 4 a 5 ans |
| Mobilier de bureau | 10 ans |
| Outillage et materiel industriel | 5 a 10 ans |
| Constructions | 20 a 50 ans |
Ces durees restent des reperes : une entreprise doit retenir la duree economique cohérente avec son usage effectif et la justifier.
Le plan d’amortissement
A chaque immobilisation correspond un plan d’amortissement, etabli des la mise en service. Ce tableau previsionnel detaille, pour chaque exercice :
- la base amortissable (valeur d’origine) ;
- l’annuite de l’exercice ;
- le cumul des amortissements ;
- la valeur nette comptable (VNC), soit la valeur d’origine diminuee du cumul.
Le plan d’amortissement constitue une piece justificative essentielle lors de la cloture de l’exercice et en cas de controle. Si la valeur du bien chute brutalement au-dela de la depreciation prevue, il convient de constater une depreciation complementaire, sujet detaille dans notre guide sur les provisions et depreciations .
Comptabilisation et cession
La dotation annuelle se comptabilise au debit d’un compte de dotations aux amortissements (classe 68) par le credit d’un compte d’amortissements (compte 28). Ces comptes sont structures selon le plan comptable francais .
Lors de la cession d’une immobilisation, plusieurs ecritures s’enchainent :
- constatation de l’amortissement complementaire jusqu’a la date de vente ;
- sortie du bien de l’actif et de ses amortissements ;
- constatation du prix de cession et de la plus ou moins-value.
La plus-value (ou moins-value) correspond a la difference entre le prix de vente et la valeur nette comptable. Son traitement fiscal depend du regime de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise, d’une SARL ou d’une SAS. La TVA sur l’acquisition est generalement deductible des l’achat lorsque le bien ouvre droit a deduction, independamment de l’amortissement.