SIREN, SIRET, RNE et Kbis : les identifiants de l'entreprise
SIREN, SIRET, numero de TVA intracommunautaire, RNE, Kbis : a quoi sert chaque identifiant de l'entreprise.
Lors de la creation d’une entreprise en France, plusieurs identifiants sont attribues automatiquement. SIREN, SIRET, code APE, numero de TVA, RNE et extrait Kbis repondent chacun a un usage precis : identifier la personne morale, localiser un etablissement, classer l’activite ou prouver l’existence legale de la societe. Bien les distinguer evite les erreurs sur les factures, les declarations a la DGFiP et les demarches aupres de l’URSSAF. Ce guide fait le point sur chaque numero et la maniere de le mettre a jour.
Le numero SIREN
Le SIREN (Systeme d’identification du repertoire des entreprises) est un identifiant a 9 chiffres attribue par l’Insee a chaque entreprise, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise, d’une SARL ou d’une SAS. Il identifie la personne, physique ou morale, de maniere unique et reste inchange pendant toute la vie de l’entreprise, meme en cas de changement d’adresse ou de denomination.
Le SIREN sert de cle pour la plupart des demarches : declarations sociales, declarations fiscales, ouverture de compte professionnel. Il est notamment exige parmi les mentions obligatoires d’une facture .
Le numero SIRET par etablissement
Le SIRET (Systeme d’identification du repertoire des etablissements) comporte 14 chiffres : les 9 chiffres du SIREN, suivis d’un NIC (numero interne de classement) a 5 chiffres propre a chaque etablissement.
Une entreprise possede donc :
- un seul SIREN, qui l’identifie globalement ;
- autant de SIRET que d’etablissements, par exemple un siege social et plusieurs points de vente.
Si l’entreprise demenage ou ouvre un nouvel etablissement, le NIC change et un nouveau SIRET est genere, alors que le SIREN demeure identique. Le SIRET du siege figure sur les documents commerciaux et les bulletins de paie.
Le code APE
Le code APE (activite principale exercee), aussi appele code NAF, est attribue par l’Insee a partir de la nomenclature des activites. Il se compose de 4 chiffres et une lettre (par exemple 6920Z pour les activites comptables).
Le code APE a surtout une vocation statistique. Il peut toutefois conditionner la convention collective applicable en matiere sociale. Il ne determine pas a lui seul l’activite reelle ni le regime fiscal : en cas d’erreur manifeste, une demande de modification peut etre adressee a l’Insee.
Le numero de TVA intracommunautaire
Le numero de TVA intracommunautaire identifie l’entreprise assujettie a la TVA dans l’Union europeenne. En France, il se construit a partir du SIREN : le prefixe FR, une cle a 2 chiffres, puis les 9 chiffres du SIREN.
Ce numero est indispensable pour :
- facturer des clients professionnels dans un autre Etat membre ;
- recuperer la TVA deductible sur certains achats intracommunautaires ;
- remplir correctement ses obligations declaratives.
Une entreprise en franchise en base n’a pas toujours besoin de collecter la TVA, mais elle peut demander un numero pour ses operations intracommunautaires. Pour comprendre le mecanisme general, consultez la TVA collectee et deductible et, plus largement, les regimes de TVA .
Le RNE et le registre du commerce
Depuis le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) centralise l’immatriculation de toutes les entreprises, quelle que soit leur activite (commerciale, artisanale, liberale, agricole). Il a remplace plusieurs registres distincts et est tenu par l’Insee.
Le Registre du commerce et des societes (RCS) subsiste pour les commercants et les societes commerciales : il est gere par les greffes des tribunaux de commerce. L’immatriculation au RCS conditionne la delivrance de l’extrait Kbis.
| Identifiant | Longueur | Attribue par | Role principal |
|---|---|---|---|
| SIREN | 9 chiffres | Insee | Identifier l’entreprise |
| SIRET | 14 chiffres | Insee | Identifier un etablissement |
| Code APE / NAF | 4 chiffres + 1 lettre | Insee | Classer l’activite |
| TVA intracommunautaire | FR + cle + SIREN | DGFiP | Operations soumises a TVA |
| RNE / RCS | Numero d’immatriculation | RNE / Greffe | Immatriculation legale |
L’extrait Kbis via Infogreffe
L’extrait Kbis est la carte d’identite officielle d’une societe commerciale immatriculee au RCS. Il atteste de l’existence juridique de l’entreprise et reprend les informations essentielles : denomination, forme juridique, capital, SIREN, adresse du siege, dirigeants et activite.
Il s’obtient principalement aupres d’Infogreffe, le portail des greffes des tribunaux de commerce. De nombreux interlocuteurs le demandent : banques, fournisseurs, candidatures a des appels d’offres. Un Kbis recent (souvent de moins de trois mois) est generalement exige. Pour les entreprises artisanales non commerciales, c’est un extrait du RNE qui joue un role equivalent.
La mise a jour des informations
Les identifiants ne sont jamais figes. Tout changement doit etre declare, le plus souvent via le guichet unique des formalites des entreprises :
- changement d’adresse du siege ou d’un etablissement ;
- modification de la denomination ou de la forme juridique ;
- changement de dirigeant ou du capital social ;
- cessation ou transfert d’activite.
Une fois la formalite validee, le RNE, l’Insee et le greffe sont informes, et l’extrait Kbis est mis a jour. Garder ces donnees exactes est essentiel : elles alimentent vos factures, vos declarations a la DGFiP et a l’URSSAF, ainsi que votre liasse fiscale en fin d’exercice. Tenir une comptabilite rigoureuse a partir de ces references fait partie des bases de la comptabilite a maitriser des la creation.