Que vous soyez consultant independant, developpeur, graphiste, formateur ou exerciez une profession liberale reglementee, votre comptabilite repose sur une logique propre, differente de celle des commercants. La plupart des revenus tires d’une activite independante non commerciale relevent des benefices non commerciaux (BNC), un cadre qui determine vos obligations de tenue de comptes, vos declarations fiscales et le calcul de vos cotisations sociales. Bien comprendre ce regime des le depart vous evite des erreurs couteuses et vous fait gagner un temps precieux.

Regime BNC et micro-BNC

Les BNC regroupent les revenus des professions liberales et des freelances qui ne vendent pas de marchandises mais facturent leur savoir-faire et leurs prestations intellectuelles. Deux regimes principaux coexistent.

  • Le micro-BNC s’applique tant que votre chiffre d’affaires reste sous le plafond applicable. Le benefice imposable est calcule par l’administration apres un abattement forfaitaire pour frais. Vous ne deduisez donc pas vos depenses reelles. La comptabilite se limite a un livre des recettes.
  • Le regime de la declaration controlee (BNC reel) devient obligatoire au-dela du plafond, ou sur option. Il impose une comptabilite plus complete et la deduction de vos charges reelles, mais il est souvent plus avantageux si vos frais sont importants.

Le micro-BNC s’inscrit dans le cadre plus large de la micro-entreprise. Pour situer ce statut, consultez notre guide sur le fonctionnement de la micro-entreprise .

CritereMicro-BNCDeclaration controlee
Calcul du beneficeAbattement forfaitaireRecettes moins depenses reelles
Tenue des comptesLivre des recettesRecettes, depenses, registre des immobilisations
Deduction des frais reelsNonOui
Declaration de revenusReportee sur la declaration personnelleDeclaration 2035

Recettes et depenses

La comptabilite BNC suit le principe des encaissements-decaissements : une recette compte le jour ou elle est effectivement encaissee, et une depense le jour ou elle est payee, et non a la date de la facture.

En declaration controlee, vous tenez :

  • un livre des recettes, detaillant chaque encaissement (date, montant, client, mode de reglement) ;
  • un registre des depenses, ventilant vos charges professionnelles selon la nomenclature de la declaration 2035 ;
  • un registre des immobilisations pour le materiel durable (ordinateur, mobilier) faisant l’objet d’amortissements.

Seules les depenses engagees dans l’interet de l’activite sont deductibles. Pour distinguer ce qui est admis de ce qui ne l’est pas, appuyez-vous sur les principes des charges deductibles .

Declaration 2035

Sous le regime reel, vous etablissez chaque annee la declaration 2035, document fiscal qui recapitule recettes, depenses et resultat de votre activite liberale. Le benefice ainsi determine est ensuite reporte sur votre declaration de revenus personnelle, ou il est soumis a l’impot sur le revenu.

La 2035 joue, pour les professions liberales, un role comparable a la liasse fiscale des societes : c’est la piece centrale qui synthetise votre exercice. Une comptabilite tenue regulierement tout au long de l’annee rend cette declaration simple a produire et la securise en cas de controle de la DGFiP.

Cotisations URSSAF

En tant qu’independant, vous etes affilie en tant que travailleur non salarie (TNS) et vos cotisations sociales sont gerees par l’URSSAF. Leur mode de calcul depend du regime.

  • En micro-BNC, les cotisations sont un pourcentage du chiffre d’affaires declare mensuellement ou trimestriellement, au taux applicable a votre activite.
  • En declaration controlee, elles sont assises sur le benefice et regularisees une fois le revenu reel connu.

Ces prelevements financent retraite, maladie et allocations familiales. Pour anticiper leur poids dans votre tresorerie, lisez notre guide sur les cotisations des independants .

TVA et franchise

La franchise en base de TVA dispense de facturer la TVA tant que votre chiffre d’affaires reste sous le seuil applicable. Vos factures portent alors la mention TVA non applicable, article 293 B du CGI. En contrepartie, vous ne recuperez pas la TVA sur vos achats.

Au-dela du seuil, ou sur option, vous devenez redevable de la TVA : vous la collectez sur vos prestations, deduisez celle de vos depenses et la reversez via vos declarations. Pour choisir en connaissance de cause, comparez les regimes de TVA .

Facturation des prestations

Chaque prestation donne lieu a une facture conforme. Les regles sont strictes : identite des parties, numero SIREN, numerotation continue, description de la prestation, date et conditions de reglement. Verifiez systematiquement les mentions obligatoires d’une facture pour rester en regle.

Bonnes pratiques pour fiabiliser vos encaissements :

  • emettre un devis accepte avant toute mission ;
  • facturer rapidement, des la prestation terminee ;
  • prevoir des acomptes sur les missions longues ;
  • relancer sans tarder les factures impayees.

Outils adaptes

Un logiciel de comptabilite evite de jongler avec un tableur fragile. Pour un freelance ou un liberal, l’ideal est un outil qui :

  • enregistre automatiquement recettes et depenses ;
  • suit votre chiffre d’affaires par rapport aux seuils (micro et TVA) ;
  • prepare les elements de la declaration 2035 ;
  • centralise factures et justificatifs numerises.

L’automatisation reduit le risque d’oubli et facilite la production de vos declarations. Pour aller plus loin, parcourez aussi nos guides comptables par secteur et revoyez au besoin les bases de la comptabilite .

Pour aller plus loin