Les regimes de TVA : franchise, reel simplifie et reel normal
Franchise en base, reel simplifie ou reel normal : comprenez chaque regime de TVA et choisissez le bon pour votre activite.
Toute entreprise francaise relevant de la TVA est rattachee a l’un des trois regimes de TVA : la franchise en base, le reel simplifie ou le reel normal. Ce regime determine si vous facturez la taxe, a quelle frequence vous la declarez aupres de la DGFiP et quel volume de travail comptable cela represente. Choisir le bon regime, ou anticiper le passage de l’un a l’autre, a un impact direct sur votre tresorerie et sur votre charge administrative. Voici comment les trois fonctionnent et comment decider.
La franchise en base de TVA
La franchise en base dispense l’entreprise de facturer et de declarer la TVA. Vous facturez vos clients en hors taxe, vous n’avez pas de declaration a deposer, mais en contrepartie vous ne pouvez pas recuperer la TVA sur vos achats. Vos factures doivent porter la mention TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Ce regime s’applique tant que le chiffre d’affaires reste sous les seuils de franchise. Les seuils 2024 sont les suivants :
| Type d’activite | Seuil de base | Seuil majore |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, hebergement | 91 900 EUR | 101 000 EUR |
| Prestations de services et professions liberales | 36 800 EUR | 39 100 EUR |
Tant que vous restez sous le seuil de base, la franchise se poursuit. Si vous depassez le seuil majore en cours d’annee, vous devenez redevable de la TVA des le premier jour du mois de depassement. La franchise est frequente chez les micro-entrepreneurs : pour bien comprendre ce statut, consultez notre guide sur le fonctionnement de la micro-entreprise .
Le reel simplifie et la CA12
Le reel simplifie d’imposition (RSI) allege le rythme declaratif. Vous facturez la TVA normalement, vous la recuperez sur vos achats, mais vous ne deposez qu’une declaration annuelle, la CA12, en debut d’annee suivante.
En cours d’annee, vous versez deux acomptes semestriels calcules sur la base de la TVA due l’annee precedente, generalement en juillet et en decembre. La CA12 fait ensuite la regularisation : elle solde l’annee et ajuste le montant reellement du. Ce regime convient aux entreprises dont l’activite est reguliere et la TVA peu volatile, car il limite le nombre de declarations a produire.
Le reel simplifie reste accessible sous des seuils de chiffre d’affaires, qui sont nettement plus eleves que ceux de la franchise. Il s’accompagne aussi d’un plafond de TVA annuelle a ne pas depasser pour rester dans ce regime.
Le reel normal et la CA3
Au reel normal, vous declarez et payez la TVA au reel chaque mois via la declaration CA3. Une option trimestrielle existe lorsque la TVA annuelle due reste faible.
Ce regime est le plus exigeant en suivi, car il faut une comptabilite a jour en permanence : la TVA collectee sur les ventes et la TVA deductible sur les achats doivent etre saisies au fil de l’eau. En revanche, il offre une visibilite immediate. Si vous etes en credit de TVA, vous pouvez en demander le remboursement bien plus rapidement qu’au reel simplifie, ce qui est decisif pour les entreprises qui investissent beaucoup. Pour distinguer ces deux flux, voyez comment distinguer TVA collectee et deductible .
Tableau comparatif des trois regimes
| Critere | Franchise en base | Reel simplifie | Reel normal |
|---|---|---|---|
| TVA facturee | Non | Oui | Oui |
| TVA recuperable | Non | Oui | Oui |
| Declaration | Aucune | CA12 annuelle | CA3 mensuelle ou trimestrielle |
| Acomptes | Aucun | 2 acomptes semestriels | Au reel |
| Charge comptable | Tres faible | Moderee | Elevee |
| Remboursement credit TVA | Sans objet | Annuel | Rapide |
Les consequences sur la tresorerie
Le choix de regime n’est pas neutre pour la tresorerie. En franchise, la simplicite est maximale mais la TVA payee sur les achats reste un cout definitif. Au reel simplifie, les acomptes peuvent etre mal calibres : si l’activite ralentit, vous avancez parfois plus de TVA que vous n’en devez, regularisee seulement l’annee suivante. Au reel normal, la regularisation est rapide, ce qui evite d’immobiliser de la tresorerie, surtout en cas de credit de TVA recurrent.
Bien anticiper ces flux est essentiel : pensez a integrer la TVA dans construire un plan de tresorerie pour ne pas etre surpris par une echeance.
Comment changer de regime aupres de la DGFiP
Le passage d’un regime a l’autre se gere aupres de la DGFiP, depuis votre espace professionnel sur le site des impots. Plusieurs cas se presentent :
- Sortie automatique de la franchise : le depassement des seuils majores entraine l’assujettissement, sans demarche d’option a effectuer.
- Option volontaire : un micro-entrepreneur peut opter pour la TVA afin de recuperer la taxe sur ses achats, meme sous les seuils.
- Option pour le reel normal : une entreprise au reel simplifie peut demander a passer au reel normal, notamment pour accelerer ses remboursements de credit de TVA.
Les options de TVA s’exercent dans des delais precis, le plus souvent avant le debut de la periode concernee, et engagent pour une duree minimale. Une fois le regime fixe, il faut suivre le rythme declaratif correspondant : notre guide pour declarer la TVA avec la CA3 et la CA12 detaille chaque formulaire.
Cas typiques par taille d’entreprise
- Auto-entrepreneur debutant : la franchise en base est la situation par defaut, sans declaration de TVA, tant que les seuils ne sont pas atteints.
- Petite entreprise en croissance reguliere : le reel simplifie limite la paperasse a une CA12 annuelle, adapte a une activite stable de type SARL.
- Entreprise qui investit ou en SAS : le reel normal et sa CA3 mensuelle conviennent aux structures qui facturent beaucoup, recuperent de la TVA importante ou veulent un remboursement rapide.
Le regime ideal evolue avec votre activite. Reexaminez-le a chaque cloture d’exercice, car franchir un seuil peut rendre un autre regime plus avantageux.