TVA collectee, TVA deductible et TVA a payer
TVA collectee sur les ventes, TVA deductible sur les achats : comprenez le calcul de la TVA a payer ou du credit.
La taxe sur la valeur ajoutee est un impot sur la consommation supporte par le client final, mais collecte et reverse par les entreprises. Pour une entreprise assujettie, la TVA est en principe neutre : elle joue le role d’intermediaire entre ses clients et la DGFiP. Comprendre le mecanisme de la TVA collectee sur les ventes et de la TVA deductible sur les achats est indispensable pour calculer correctement le montant a reverser et tenir une comptabilite juste.
Le principe de la TVA neutre pour l’entreprise
Lorsqu’une entreprise vend un bien ou un service, elle facture la TVA a son client : c’est la TVA collectee. Lorsqu’elle achete des biens ou des services pour son activite, elle paie de la TVA a ses fournisseurs : c’est la TVA deductible. Periodiquement, l’entreprise compare ces deux montants et ne reverse a l’Etat que la difference.
Le poids reel de la taxe repose donc sur le consommateur final, qui ne peut rien deduire. Pour l’entreprise assujettie, la TVA n’est ni une charge ni un produit : elle transite par des comptes de tiers et n’affecte pas le resultat. Cette neutralite ne vaut toutefois que pour la TVA effectivement deductible, ce qui suppose de respecter plusieurs conditions.
La TVA collectee sur les ventes
La TVA collectee est la taxe que vous facturez a vos clients sur vos ventes et prestations. Elle figure sur chaque facture, distincte du montant hors taxes. Le taux applicable depend de la nature du bien ou du service : taux normal, taux intermediaire ou taux reduit selon les regles en vigueur.
L’exigibilite, c’est-a-dire le moment ou la TVA devient due a l’Etat, differe selon l’operation :
- Livraisons de biens : la TVA est exigible a la livraison.
- Prestations de services : la TVA est en principe exigible a l’encaissement, sauf option pour les debits.
Une facturation rigoureuse est donc essentielle. Pensez a respecter les mentions obligatoires d’une facture , qui incluent le taux et le montant de TVA.
La TVA deductible sur les achats
La TVA deductible est la taxe que vous payez sur vos achats professionnels et que vous pouvez recuperer. Elle concerne aussi bien les achats de marchandises et de fournitures que les frais generaux ou les immobilisations. C’est ce droit a deduction qui rend la TVA neutre et qui justifie de bien classer ses depenses, comme l’explique notre guide sur les principes des charges deductibles .
Les conditions de deductibilite
La TVA n’est deductible que si plusieurs conditions sont reunies :
- La depense doit etre necessaire a l’exploitation et engagee dans l’interet de l’entreprise.
- La TVA doit figurer sur un justificatif conforme (facture mentionnant le numero de TVA du fournisseur).
- La depense ne doit pas faire l’objet d’une exclusion prevue par la reglementation.
- Le droit a deduction doit etre exerce dans les delais.
Sans facture en bonne et due forme, la deduction est refusee, meme si la depense est reelle. La rigueur documentaire est donc primordiale.
La TVA non deductible : vehicules, cadeaux et depenses exclues
Certaines depenses, bien que professionnelles, sont exclues du droit a deduction par la loi. Les principaux cas :
| Depense | TVA deductible |
|---|---|
| Vehicule de tourisme | Non deductible |
| Carburant essence d’un vehicule de tourisme | Partiellement, selon les regles |
| Gazole et carburants assimiles | Selon le type de vehicule |
| Cadeaux a la clientele de faible valeur | Deductible sous seuil |
| Cadeaux depassant le seuil | Non deductible |
| Frais de logement des dirigeants et salaries | Non deductible |
Le cas du vehicule de tourisme est le plus frequent : la TVA sur l’achat n’est pas recuperable, et celle sur le carburant l’est partiellement. Les regles detaillees sont expliquees dans notre article consacre a la TVA sur les frais de vehicule .
Le calcul de la TVA a payer ou du credit
Le calcul de fin de periode est simple dans son principe :
TVA a payer = TVA collectee − TVA deductible
Deux situations sont possibles :
- Si la TVA collectee est superieure a la TVA deductible, l’entreprise doit reverser la difference a l’Etat.
- Si la TVA deductible est superieure a la TVA collectee, l’entreprise dispose d’un credit de TVA, qu’elle peut reporter sur la periode suivante ou demander en remboursement.
Un credit apparait souvent lorsqu’une entreprise realise de gros investissements ou exporte. Ce calcul est ensuite reporte sur la declaration : voyez comment remplir sa declaration de TVA , dont la frequence depend de votre regime.
La comptabilisation : comptes 4456 et 4457
Le Plan Comptable General (PCG) prevoit des comptes dedies pour suivre la TVA :
| Compte | Intitule | Nature |
|---|---|---|
| 44566 | TVA deductible sur autres biens et services | Creance sur l’Etat |
| 44562 | TVA deductible sur immobilisations | Creance sur l’Etat |
| 44571 | TVA collectee | Dette envers l’Etat |
| 44551 | TVA a decaisser | Dette a reverser |
| 44567 | Credit de TVA a reporter | Creance sur l’Etat |
En pratique, la TVA collectee est enregistree au credit du compte 4457 lors de la facturation des ventes, et la TVA deductible au debit du compte 4456 lors de l’enregistrement des achats. A la cloture de chaque periode, on solde ces comptes pour faire apparaitre soit une dette (44551, TVA a decaisser), soit une creance (44567, credit a reporter). Pour situer ces comptes dans la nomenclature, consultez le plan comptable francais .
Une comptabilisation rigoureuse de ces comptes garantit la coherence entre la comptabilite et les declarations transmises a la DGFiP, et facilite le controle en cas de demande de l’administration.