La teledeclaration aupres de la DGFiP (Direction Generale des Finances Publiques) est aujourd’hui la voie unique pour transmettre les declarations fiscales d’une entreprise francaise. Elle se fait depuis l’espace professionnel sur impots.gouv.fr et concerne aussi bien la TVA que l’impot sur les societes ou la liasse fiscale.

Quelles declarations passent par la DGFiP

Toutes les obligations fiscales courantes d’une TPE transitent par le portail :

  • TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle, CA12 annuelle)
  • impot sur les societes (IS) et acomptes
  • liasse fiscale annuelle (formulaires 2065, 2031, 2050 et suivants)
  • CFE et CVAE
  • declaration des honoraires (DAS2)

Acces et procuration

L’espace professionnel se cree avec le SIREN de l’entreprise. Une fois adherent, le dirigeant peut donner procuration a un tiers (expert-comptable, collaborateur) avec un perimetre limite par service. Ce systeme evite de partager des identifiants.

Mode d’accesUsage
Espace simplifiePetites entreprises, peu de services
Espace expertAcces a tous les services et procurations
API EDITransmission via partenaire EDI agree

Calendrier type pour une TPE

Le rythme annuel s’organise autour de quelques echeances cles :

  • chaque mois ou trimestre : declaration de TVA et teleregelement
  • chaque trimestre : acompte d’IS si applicable
  • mai : depot de la liasse fiscale (cloture au 31 decembre)
  • juin : solde d’IS
  • decembre : CFE et avances diverses

Pour la valeur exacte des seuils et taux en vigueur, consulter directement la DGFiP via impots.gouv.fr .

Pour aller plus loin

La teledeclaration s’integre dans une routine comptable plus large : bonne tenue des pieces justificatives , declaration de TVA et suivi du plan comptable francais . Voir les tarifs pour automatiser ces declarations.