DSN : Declaration Sociale Nominative
La DSN remplace plus de 40 declarations sociales. Elle est mensuelle, dematerialisee et obligatoire pour tous les employeurs.
La DSN (Declaration Sociale Nominative) est la declaration unique et mensuelle qui regroupe toutes les obligations sociales des employeurs francais. Elle remplace plus de 40 declarations historiques et alimente directement les organismes (URSSAF, retraite, prevoyance, assurance chomage).
A quoi sert la DSN
La DSN porte sur trois grands flux :
- les donnees nominatives des salaries (etat civil, contrat, paie)
- les cotisations sociales par destinataire (URSSAF, AGIRC-ARRCO, IRC, OPS)
- les evenements (arret de travail, fin de contrat, reprise d’activite)
Elle est emise depuis le logiciel de paie au format normalise et transmise a net-entreprises.fr ou via la DGFiP pour le PAS.
Calendrier mensuel
Deux echeances coexistent selon la taille :
| Effectif | Echeance |
|---|---|
| Moins de 50 salaries | 15 du mois M+1 |
| 50 salaries et plus | 5 du mois M+1 |
A cela s’ajoutent les DSN evenementielles envoyees au fil de l’eau : arret maladie dans les 5 jours, fin de contrat le jour meme.
Donnees a controler avant envoi
Une DSN refusee bloque tout le processus. Verifier avant chaque envoi :
- coherence des NIR (numeros de securite sociale) et etat civil
- bonnes references aux conventions collectives
- montants nets et bruts
- bases de cotisation par tranche
- calculs du prelevement a la source (PAS)
- dates d’entree et de sortie
Le PAS dans la DSN
Le prelevement a la source de l’impot sur le revenu transite par la DSN. L’entreprise applique le taux fourni par la DGFiP, le retient sur le net a payer, puis le reverse via la DSN. En cas d’erreur, une DSN annule et remplace ou un CRM (compte rendu metier) corrige le mois suivant.
Bonnes pratiques
- centraliser les corrections dans un journal des anomalies
- planifier les controles entre la paie et la DSN avant emission
- conserver les CRM recus apres depot
- automatiser les exports depuis le logiciel de paie
- former la personne en charge aux mises a jour annuelles
Pour aller plus loin
Voir aussi URSSAF cotisations independants , charges de paie a la cloture mensuelle et rapprochement de paie avant declaration . Voir les tarifs pour piloter la DSN.