Facture electronique obligatoire en 2026
Le passage a la e-facture B2B se deploie progressivement entre 2026 et 2027. Toutes les entreprises sont concernees, en reception comme en emission.
La facture electronique B2B devient progressivement obligatoire en France a partir de 2026. Toute entreprise assujettie a la TVA devra emettre et recevoir ses factures inter-entreprises au format electronique structure, via une PDP (plateforme de dematerialisation partenaire) ou le portail public.
Calendrier de deploiement
Le calendrier officiel s’etale sur deux annees :
| Date | Evenement |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Obligation de reception pour toutes les entreprises |
| 1er septembre 2026 | Obligation d’emission pour les grandes entreprises et les ETI |
| 1er septembre 2027 | Obligation d’emission pour PME, TPE et micro-entrepreneurs |
Les dates exactes peuvent encore evoluer : verifier sur impots.gouv.fr la valeur en vigueur.
Comment ca marche
Trois acteurs interviennent :
- l’emetteur envoie la facture a sa PDP ou au portail public
- la PDP destinataire la transmet au client
- l’administration fiscale recoit en parallele les donnees de facturation et de paiement (e-reporting)
Le format est Factur-X, UBL ou CII. Les PDP doivent etre immatriculees par la DGFiP.
Ce qui change pour une TPE
Concretement, une TPE devra :
- choisir une PDP ou utiliser le portail public
- mettre a jour son systeme pour generer des factures structurees
- s’assurer que les coordonnees clients (SIREN, code service) sont a jour
- adapter sa numerotation des factures au nouveau format
- gerer les statuts (depose, accepte, paye)
L’avantage est l’automatisation : moins de saisie, moins d’erreurs, paiement plus rapide.
E-reporting des donnees complementaires
A cote de l’e-facturation B2B, un e-reporting transmettra les donnees de facturation B2C, des operations avec l’etranger et des paiements encaisses. La frequence sera mensuelle ou pluri-mensuelle selon le regime de TVA.
Se preparer maintenant
Quelques actions concretes a engager :
- nettoyer la base clients (SIREN, adresses)
- choisir un format pivot (Factur-X recommande)
- former les equipes a la nouvelle reception
- prevoir un test pilote avant la date butoir
- verifier la conformite du logiciel comptable
Pour aller plus loin
La e-facture s’inscrit dans la continuite de Chorus Pro pour le secteur public. Voir aussi les mentions obligatoires sur une facture . Voir les tarifs pour generer des factures conformes.