Frais de repas : deduction forfaitaire
Le repas pris hors domicile pour raison professionnelle est deductible entre un seuil minimal et un plafond, justificatifs requis.
Les frais de repas representent une charge frequente pour un dirigeant ou un salarie en deplacement. Leur traitement fiscal et social repose sur des plafonds et un forfait revus chaque annee, distinguant repas pris hors domicile et avantage en nature.
Trois cas a distinguer
| Situation | Regime |
|---|---|
| Repas en deplacement (hors domicile et lieu de travail) | Frais reel ou forfait, deductible |
| Repas a la cantine ou ticket restaurant | Avantage en nature limite, traitement specifique |
| Repas pris a domicile par le dirigeant | Non deductible (depense personnelle) |
La cle est le caractere professionnel : repas necessite par un eloignement du domicile et du lieu de travail, ou par un imperatif d’horaires.
Plafonds 2024 (ordres de grandeur)
L’administration fiscale et l’URSSAF retiennent :
- valeur minimale du repas a domicile : autour de 5,35 EUR
- plafond global de frais de repas : autour de 20,70 EUR
- la fraction deductible = frais reel - valeur du repas a domicile, plafonnee a la difference plafond - valeur du repas a domicile
Au-dela du plafond, la difference reste a la charge du beneficiaire.
Pour les chiffres exacts en vigueur, voir impots.gouv.fr et urssaf.fr .
Cas du dirigeant non salarie (BNC, EI)
Pour un independant ou une profession liberale :
- repas pris seul lors d’un deplacement : deductible dans la difference plafond - forfait domicile
- repas pris avec un client : deduction des frais reels en frais de representation, sous reserve de moderation et justificatifs
- repas pris au siege ou a domicile : non deductible
Garder la facture detaillee (et non un simple ticket de carte bancaire) reste indispensable.
Cas du salarie en deplacement
Pour un salarie :
- petit deplacement (impossible de regagner la residence) : indemnite de repas plafonnee, exoneree de cotisations
- grand deplacement (>= 5 jours) : indemnite logement + repas
- deplacement sur chantier : forfait specifique BTP
Au-dela des plafonds URSSAF, l’exces devient soumis a cotisations sociales.
Tickets restaurant
Le titre-restaurant beneficie d’un regime social et fiscal favorable :
- la part employeur est exoneree dans la limite d’un plafond (autour de 7 EUR)
- la participation employeur doit etre comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale
- 1 ticket par jour effectivement travaille incluant un dejeuner
Les tickets restaurant ne se cumulent pas avec une indemnite repas pour le meme repas.
Pieces justificatives
Pour securiser la deduction :
- facture nominative ou ticket avec mention de la TVA si superieur a 150 EUR
- note de frais signee mentionnant motif, lieu, participants
- rattachement a un projet, client ou rendez-vous identifiable
- archivage 6 ans (delai de reprise fiscal)
Pour aller plus loin
Voir aussi notes de frais et indemnites , indemnites kilometriques bareme et URSSAF cotisations independants . Voir les tarifs pour saisir les frais de repas.