Indemnites kilometriques : bareme en vigueur
Le bareme kilometrique permet de rembourser un salarie ou dirigeant pour les deplacements professionnels avec son vehicule personnel.
Les indemnites kilometriques (IK) compensent l’usage professionnel d’un vehicule personnel. Le bareme publie chaque annee par l’administration fiscale les rend fiscalement et socialement neutres, sous conditions.
Principe et beneficiaires
Les IK peuvent etre versees a :
- salaries utilisant leur vehicule personnel pour des deplacements pro
- dirigeants assimiles salaries (president SAS, gerant minoritaire SARL)
- gerant majoritaire sous conditions
- professions liberales dans le cadre de la declaration controlee
Pour le vehicule de fonction, l’IK n’a pas de sens car le vehicule appartient deja a l’entreprise.
Bareme kilometrique voiture
Le bareme se decline par puissance fiscale (CV) et par distance annuelle :
| CV fiscaux | Tranche 1 (jusqu’a 5 000 km) | Tranche 2 (5 001 a 20 000 km) | Tranche 3 (au-dela de 20 000 km) |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d x coef bas | (d x coef) + forfait | d x coef simplifie |
| 4 CV | Forfait moyen | Forfait moyen | Forfait moyen |
| 5 CV | Forfait moyen+ | Forfait moyen+ | Forfait moyen+ |
| 6 CV | Forfait haut | Forfait haut | Forfait haut |
| 7 CV et plus | Forfait haut+ | Forfait haut+ | Forfait haut+ |
Les coefficients exacts sont publies en debut d’annee sur impots.gouv.fr et service-public.fr . La puissance fiscale est plafonnee a 7 CV pour le calcul.
Majoration vehicule electrique
Depuis quelques annees, le bareme appliquable aux vehicules electriques est majore de 20 % par rapport au bareme thermique. Cette majoration vise a encourager le verdissement des deplacements professionnels.
Bareme deux-roues
Un bareme distinct existe pour :
- velomoteurs et scooters < 50 cm3
- motos > 50 cm3, ventiles par cylindree
Les coefficients sont plus bas qu’en voiture, mais le principe reste identique : forfait par km en fonction de la cylindree.
Justificatifs et obligations
Pour rendre les IK opposables a l’URSSAF et au fisc :
- note de frais detaillee par deplacement : date, motif, trajet, km
- carte grise au nom du beneficiaire (ou conjoint sous regime communautaire)
- plafond annuel : declarer aussi les trajets domicile-travail si demande
- convertibilite : un dirigeant peut opter pour les frais reels ou le forfait
Au-dela du bareme, les sommes versees deviennent un complement de salaire soumis a cotisations.
Pour aller plus loin
Voir aussi notes de frais et indemnites , frais de repas deduction forfaitaire et DSN declaration sociale nominative . Voir les tarifs pour calculer les IK.