IR ou IS pour une SARL : comparaison fiscale
L'option IR d'une SARL est limitee dans le temps. Comparaison du taux IS, des dividendes, et de la remuneration du gerant.
Une SARL est par defaut soumise a l’impot sur les societes (IS), mais peut opter dans certains cas pour l’impot sur le revenu (IR). Le choix structure la remuneration du gerant, le traitement des benefices et la fiscalite globale du foyer.
SARL a l’IS : regime de droit commun
A l’IS, la SARL est imposee comme une entite distincte :
- 15 % sur les premiers 42 500 EUR de benefice (taux reduit PME)
- 25 % au-dela
- benefice net redistribuable en dividendes, soumis a la flat tax 30 %
- gerant majoritaire : remuneration deduite + soumise au regime TNS
C’est le regime de la grande majorite des SARL operationnelles, surtout des qu’il y a plusieurs associes.
SARL a l’IR : option restreinte
Deux cas d’option :
- SARL de famille (uniquement entre parents jusqu’au 2e degre, conjoints) : option sans limite de duree, activite industrielle, commerciale ou artisanale
- SARL classique : option pour 5 exercices maximum, dans les 5 premieres annees d’existence
A l’IR, chaque associe declare sa quote-part dans la categorie BIC ou BNC, qu’il y ait distribution ou non. Pas de fiscalite propre a la SARL.
Comparatif rapide
| Critere | SARL IS | SARL IR |
|---|---|---|
| Imposition | Au niveau societe | Au niveau associes |
| Remuneration gerant | Deductible | Non deductible |
| Dividendes | Flat tax 30 % | Pas de notion de dividende |
| Deficit | Reportable au niveau societe | Imputable sur revenu global de l’associe |
| Cessation activite | Plus-values selon regime | Plus-values pro |
Quand l’IR peut etre interessant
L’IR convient surtout :
- en demarrage deficitaire : les pertes s’imputent sur les autres revenus du foyer
- pour une SARL de famille avec faibles benefices distribues
- quand le TMI des associes est bas (jusqu’a 11 %)
- pour eviter la double imposition societe + dividendes
Mais des que le benefice grossit, l’IR devient defavorable car il s’ajoute integralement aux autres revenus.
Quand l’IS reste preferable
L’IS reste choisi par defaut pour :
- isoler la fiscalite professionnelle de la fiscalite personnelle
- arbitrer remuneration vs dividendes
- capitaliser dans la societe sans imposition immediate
- preparer une cession ou un investissement
Le couple remuneration + dividendes offre un large choix d’optimisation, encadre par les cotisations sur dividendes >10 % du capital pour le gerant majoritaire.
Pour aller plus loin
Voir aussi SARL vs SAS vs micro-entreprise , URSSAF cotisations independants et liasse fiscale annuelle . Voir les tarifs pour modeliser IR vs IS.