Le Kbis est la carte d’identite officielle d’une societe commerciale en France. Depuis 2023, il s’inscrit dans un cadre simplifie : la creation du RNE (Registre National des Entreprises) gere par l’INPI, qui regroupe les anciens registres en une seule base.

Qu’est-ce que le Kbis

Le Kbis est l’extrait du Registre du Commerce et des Societes (RCS) tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale et reprend ses informations cles :

  • denomination, sigle et enseigne
  • forme juridique (SARL, SAS, etc.)
  • capital social
  • adresse du siege
  • objet social
  • numero SIREN et code NAF
  • date de cloture de l’exercice
  • nom et coordonnees des dirigeants
  • procedures collectives en cours

Pour une entreprise individuelle (artisan, commercant), l’equivalent s’appelle extrait K (sans le “bis”). Pour les artisans, c’est l’extrait D1 historiquement, desormais aussi disponible sur le RNE.

Le RNE : un guichet unique

Depuis le 1er janvier 2023, le RNE (Registre National des Entreprises) regroupe le RCS, le repertoire des metiers et le registre des actifs agricoles. Il est gere par l’INPI et accessible sur data.inpi.fr . Toutes les formalites passent par le guichet unique des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr).

Avant 2023Depuis 2023
RCS (greffes)RNE (INPI) + RCS conserve
Repertoire des metiers (CMA)Integre au RNE
Registre des actifs agricolesIntegre au RNE
CFE multiplesGuichet unique INPI

Obtenir un Kbis

L’extrait Kbis s’obtient :

  • gratuitement et en ligne pour le dirigeant via monidenum.fr
  • contre un paiement modique (autour de 4 EUR) sur infogreffe.fr pour un tiers
  • au greffe du tribunal de commerce
  • via les portails des associations de greffiers

L’extrait est generalement demande de moins de 3 mois par les banques, partenaires ou administrations.

Mise a jour des informations

Toute modification doit etre declaree au RNE :

  • changement de dirigeant
  • transfert de siege social
  • changement d’objet social
  • modification du capital
  • nomination ou cessation d’un commissaire aux comptes
  • ouverture de procedure collective

Pour aller plus loin

Voir aussi SIREN, SIRET et numeros d’entreprise et le choix de la forme juridique . Pour les comptes annuels, voir comptes annuels pour petites entreprises . Voir les tarifs .