Regime BNC ou BIC : comment choisir ?
BNC pour les liberaux, BIC pour les commercants et artisans : criteres d'activite, comptabilite et fiscalite a comparer.
Le regime BNC (Benefices Non Commerciaux) et le regime BIC (Benefices Industriels et Commerciaux) determinent la categorie d’imposition d’une entreprise individuelle ou liberale en France. Le choix n’est pas libre : il decoule de la nature de l’activite, mais a des consequences pratiques importantes.
Quelle activite pour quel regime
| Regime | Typologie d’activite |
|---|---|
| BIC | Achat-revente, restauration, artisanat, location meublee |
| BNC | Professions liberales, conseil, formation, arts |
| BA | Agriculture (pour memoire) |
Une activite mixte (par exemple consultant + revente de logiciels) repartit ses recettes entre les deux categories. Si l’activite BIC est l’accessoire d’une activite BNC, on peut tout rattacher au BNC.
Comptabilite : la grande difference
La nature des regles comptables differe fortement :
- BIC : comptabilite d’engagement (creances et dettes a la date de facturation)
- BNC : comptabilite de tresorerie (recettes et depenses a la date d’encaissement / decaissement)
Un liberal peut opter pour la comptabilite d’engagement, mais c’est rare. Le BNC reste plus simple : un livre des recettes et un registre des immobilisations suffisent en micro.
Sous-regimes de declaration
Chaque categorie a ses sous-regimes :
- BIC micro : abattement forfaitaire 71 % (achat-revente) ou 50 % (services)
- BIC reel simplifie : bilan abrege, liasse 2033
- BIC reel normal : liasse 2050
- BNC micro : abattement forfaitaire 34 %
- BNC declaration controlee : liasse 2035, comptabilite reelle
Les seuils micro pour 2024 : 188 700 EUR pour la vente de marchandises, 77 700 EUR pour les prestations de services et le BNC. Voir auto-entrepreneur seuils 2024 .
TVA et regimes
La TVA est independante du BIC/BNC mais s’articule :
- meme franchise en base pour les deux
- meme regime simplifie ou reel normal
- assujettissement a la TVA possible meme en BNC (consultant, formateur soumis selon cas)
Une activite BNC reste donc parfaitement compatible avec la TVA et l’OSS si vente intra-UE.
Cas pratique : consultant vs e-commercant
Un consultant independant (formation, conseil) releve presque toujours du BNC. Il peut choisir micro-BNC pour la simplicite ou declaration controlee pour deduire ses frais reels (loyer, materiel, deplacements).
Un e-commercant (achat-revente) releve du BIC. Le micro-BIC achat-revente offre 71 % d’abattement, donc tres avantageux si la marge est superieure a 29 %.
Pour aller plus loin
Voir aussi auto-entrepreneur seuils 2024 , comptabilite engagement vs tresorerie et SARL vs SAS vs micro-entreprise . Voir les tarifs pour piloter votre BNC ou BIC.