SIREN, SIRET et numeros d'entreprise
SIREN, SIRET, code NAF, TVA intracommunautaire : chaque numero a un role precis dans la vie d'une entreprise francaise.
Le SIREN et le SIRET sont les identifiants officiels d’une entreprise francaise. Le premier identifie l’entreprise dans son ensemble, le second chacun de ses etablissements. Ils sont attribues par l’INSEE des l’immatriculation et accompagnent toute la vie de l’entreprise.
SIREN, SIRET, code NAF : les distinguer
Chaque numero a un role bien defini :
| Identifiant | Longueur | Roles |
|---|---|---|
| SIREN | 9 chiffres | Identifie l’entite juridique (entreprise) |
| SIRET | 14 chiffres | SIREN + 5 chiffres NIC pour chaque etablissement |
| Code NAF/APE | 4 chiffres + 1 lettre | Indique l’activite principale |
| Numero TVA intracommunautaire | FR + 2 chiffres + SIREN | Pour les echanges UE |
| Numero RCS | Format ville + numero d’inscription | Pour les societes commerciales |
Quand utiliser quel numero
Selon le contexte, le numero approprie change :
- factures clients : SIREN ou SIRET du siege, numero RCS, TVA intracommunautaire
- bulletins de paie : SIRET de l’etablissement employeur
- declarations URSSAF : SIRET de l’etablissement
- commandes publiques : SIRET destinataire pour Chorus Pro
- reponses a appel d’offres : SIRET et code NAF
- declaration de TVA : SIREN
Verifier un partenaire
Avant de travailler avec une nouvelle entreprise, plusieurs sources permettent une verification :
- annuaire-entreprises.data.gouv.fr pour le statut et les coordonnees
- data.inpi.fr pour les comptes deposes
- portail VIES de la Commission europeenne pour la TVA intracommunautaire
- insee.fr pour les statistiques d’entreprise
Un controle systematique evite les fraudes au RIB ou les contrats avec des societes radiees.
Cycle de vie des numeros
- Creation : SIREN et SIRET attribues par l’INSEE apres immatriculation au RNE
- Nouvel etablissement : nouveau SIRET avec meme SIREN
- Transfert d’etablissement : SIRET inchange si meme commune, nouveau sinon
- Cessation : SIREN et SIRET conserves mais marques “ferme”
- Radiation : la base reste consultable mais la societe disparait
Pour aller plus loin
Voir aussi Kbis et RNE et TVA intracommunautaire . Pour les bonnes pratiques, creation des fournisseurs et controle des donnees . Voir les tarifs pour gerer la base tiers.