Vendre un abonnement SaaS, un e-book ou un cours en ligne a des particuliers europeens declenche la TVA OSS (One Stop Shop). Le guichet unique evite a la TPE francaise d’immatriculer une TVA dans chaque pays de consommation, a condition de respecter quelques regles.

Quels services sont concernes

Les services electroniques B2C vises sont :

  • abonnements SaaS, hebergement, stockage cloud
  • musique, video, jeux, e-books telecharges
  • cours en ligne automatises
  • acces a une base de donnees ou a un site payant

Pour les services rendus a des entreprises (B2B), la regle reste l’autoliquidation chez le preneur, hors OSS.

Le seuil de 10 000 EUR

Tant que les ventes B2C UE (hors France) restent sous 10 000 EUR HT par an, l’entreprise applique la TVA francaise comme pour une vente locale. Au-dela du seuil, la TVA du pays du consommateur s’applique des le premier euro de depassement.

SituationTVA applicable
Ventes B2C UE < 10 000 EUR/anTVA francaise (20 %, 10 %, 5,5 %)
Ventes B2C UE >= 10 000 EUR/anTVA du pays du client
B2B intra-UEAutoliquidation par le client

Le seuil est cumule avec les ventes a distance de biens vers l’UE.

Inscription au guichet OSS

L’inscription se fait sur impots.gouv.fr , espace professionnel, rubrique TVA. Trois schemas existent :

  • OSS Union : entreprise UE vendant a des consommateurs UE (cas standard)
  • OSS non-Union : prestataire hors UE
  • IOSS : import de petits envois <= 150 EUR

L’inscription prend effet le trimestre suivant. Une fois inscrit, l’entreprise facture la TVA du pays de chaque client (taux luxembourgeois pour un Luxembourgeois, taux espagnol pour un Espagnol).

Declaration et paiement

La declaration OSS est trimestrielle :

  • ventilation par pays et par taux de TVA
  • depot avant fin du mois suivant le trimestre
  • paiement unique en EUR a la DGFiP, qui repartit ensuite aux Etats membres

Conserver les justificatifs (preuves de localisation du client : adresse IP, adresse de facturation, BIN bancaire) pendant 10 ans.

Pieges courants

  • oublier de basculer le taux de TVA quand le seuil 10 000 EUR est franchi en cours d’annee
  • confondre OSS (B2C) et autoliquidation (B2B) sur les memes factures
  • omettre la DES pour les services B2B intra-UE en parallele de l’OSS
  • mal qualifier un service “humain” (consulting visio en direct) comme service electronique

Pour aller plus loin

Voir aussi TVA intracommunautaire , TVA mensuelle ou trimestrielle et facture electronique 2026 . Voir les tarifs pour automatiser la TVA OSS.