URSSAF : cotisations pour independants
L'URSSAF collecte les cotisations sociales des independants et des employeurs. Voici les regles principales pour bien anticiper le cout.
L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Securite Sociale et d’Allocations Familiales) collecte les cotisations sociales des independants, des dirigeants et des employeurs. Pour une TPE, c’est souvent le premier interlocuteur social, parfois le plus couteux a piloter.
Qui paie quoi a l’URSSAF
Selon le statut, les contributions varient :
| Profil | Type de cotisations |
|---|---|
| Micro-entrepreneur | Forfait sur le chiffre d’affaires declare |
| Travailleur independant (TNS) | Cotisations sur le revenu professionnel |
| Gerant majoritaire SARL | TNS, cotisations sur la remuneration |
| President SAS / SASU | Assimile salarie, cotisations URSSAF + retraite |
| Employeur | Cotisations patronales et salariales sur les paies |
Les principales cotisations TNS
Pour un travailleur non salarie au reel, les cotisations couvrent :
- maladie-maternite
- retraite de base et complementaire
- invalidite-deces
- allocations familiales
- CSG-CRDS
- contribution a la formation professionnelle (CFP)
Le taux global tourne autour de 40 a 45 % du revenu professionnel net, mais varie selon les niveaux de revenu. Consulter urssaf.fr pour les taux en vigueur.
Calendrier de paiement
Le rythme depend du statut :
- micro-entrepreneur : declaration mensuelle ou trimestrielle, paiement immediat sur autoentrepreneur.urssaf.fr
- TNS au reel : acomptes provisionnels mensuels ou trimestriels, regularisation N+1
- employeurs : DSN mensuelle, paiement le 5 ou le 15 du mois selon la taille
La regularisation N+1
Pour les TNS, les cotisations sont d’abord calculees sur le revenu N-2, puis ajustees une fois le revenu N declare. Cette regularisation peut donner lieu a un complement ou a un remboursement. Pour anticiper :
- mettre de cote 40 % du revenu prevu
- demander un ajustement en cours d’annee si le revenu evolue beaucoup
- verifier la coherence avec la declaration aux impots
- garder un suivi mensuel des cotisations payees
Pour aller plus loin
Les cotisations URSSAF s’integrent dans une routine plus large avec les charges de paie a la cloture mensuelle et la DSN pour les employeurs. Voir aussi auto-entrepreneur : seuils . Voir les tarifs pour suivre vos cotisations.